Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par Hélène Verhoyen (Hel Essentielle) dont le siège social est situé à Ramillies en Belgique, immatriculée à la Banque Carrefour des entreprises de Belgique sous le numéro BE0824.803.173, ci-après dénommée “Hel Essentielle” et gérant le site https://helessentielle.be et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://helessentielle.be dénommée ci-après “le client “.

Le site https://helessentielle.be est un site d’information et de commerce électronique accessible par le réseau internet et ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Article 1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente, nommées ci-après CGV, visent à définir les relations contractuelles entre Hel Essentielle et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://helessentielle.be.

Tous les produits et articles offerts sur le site, sont dénommés ci-après “produits”.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
A cette fin, les présentes CGV sont facilement accessibles via un menu tout en haut de chaque page ainsi que sur la page de validation de commande, juste avant le paiement. A titre d’acceptation, le client devra cocher la case “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”.

Le client souhaitant acheter sur le site déclare avoir la pleine capacité juridique pour conclure un contrat d’achat sur https://helessentielle.be.

Hel Essentielle conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l’utilisateur, de la commande aux services ou produits, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 2. Produits

Les Produits proposés à la vente par Hel Essentielle sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité définitive d’un des Produits, le client en sera informé au plus vite.

Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Hel Essentielle se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

2.1. Disponibilité des produits:

La majorité des produits sont en stock ou commandables selon indication sur la page produit.
Si tous les articles commandés ne sont pas ou plus disponibles chez le fournisseur, le client est averti par e-mail ou par téléphone et un arrangement amiable est envisagé (e.a. remboursement des produits qui ne sont pas en stock ou remplacement par des produits plus ou moins équivalents).

2.2. Utilisation et la consommation des produits

Le client est au courant que les produits ne peuvent être utilisées et consommées autrement que selon les recommandations décrites sur le site. Les produits ne pourront être utilisées ni consommées notamment au-delà de leur durée de péremption. Les produits devront être conservées dans un environnement et à une température tels que spécifiés sur ou dans la boîte ou sur le Site.

Le client devra prendre le soin de bien vérifier sur ou dans la boite ainsi que sur le Site quelles sont les exigences de conservation pour chaque marchandise achetée.

L’achat, l’utilisation ou la consommation des produits ne dispensent en aucun cas le client d’aller consulter un médecin ou un professionnel de la santé, quels que soient les symptômes.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet et sont des prix en Euros incluant la TVA (lorsqu’elle est applicable) ainsi que l´ensemble des frais (Recupel ou autre), hors éventuels frais de livraison et de garantie complémentaire.

Hel Essentielle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et le mode de livraison choisi.

En Belgique, pour toute commande supérieure ou égale à 45 € TTC, les frais de port sont offerts; pour toute commande inférieure à 45 € TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé au client suivant le poids de sa commande et les tarifs de la poste en vigueur.

Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande; il figure sur le récapitulatif de la commande, avant enregistrement définitif.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute première validation de commande, le client doit se créer un compte sur le site en y mentionnant des données qu’il s’engage à être exactes.
L’inscription peut se faire au moment de la validation de la commande également.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La navigation sur les différentes pages du site est libre et n’engage aucunement l’obligation de commande.

Dans le cas où commande est passée, Hel Essentielle propose au client la procédure de commande et de règlement des produits en plusieurs étapes, avec la possibilité de modifier le panier avant validation définitive de la commande.

Les commandes sont dans tous les cas payables anticipativement (sauf dans le cas d’un retrait en nos locaux et pour autant que la commande ne soit pas exceptionnelle tels que produits commandés spécialement à la demande du client) en utilisant les moyens de paiements prévus par le site à savoir:

– Paiement par virement bancaire:

Nom: Hélène Verhoyen
Adresse: 15 Rue Joseph Guilleaume, 1367 Ramillies (Belgique)
IBAN: BE47.3770.1580.5680
BIC: BBRUBEBB

En communication: le numéro de commande reçu lors de la confirmation par mail et la date de commande.

Dès réception du virement, la commande sera traitée et le client en sera informé par e-mail.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL)

Le client est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte de crédit personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

Article 5. Réserve de propriété

Hel Essentielle conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6: Délais de livraison

Sauf réserve des dispositions ci-après décrites, les produits seront expédiés dans un délai de 2 jours ouvrés et acheminées par les services postaux habituels ou par transporteur.

Les délais courent à dater de la réception du paiement complet par la société.

Les délais d’exécution des obligations d’Hel Essentielle ne sont pas de stricte rigueur. Ils sont en effet purement indicatifs eu égards notamment aux disponibilités des stocks, aux contraintes des fabricants, au retard ou à la non-exécution des fournisseurs et sous-traitants de la société, aux jours de congé, aux évènements de force majeure.

La responsabilité d’Hel Essentielle ne pourra être engagée que si le retard est important et imputable exclusivement à une faute lourde et intentionnelle de sa part.

En outre, Hel Essentielle décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte, de détérioration ou de vol des produits commandées durant le transport ou de grève de la poste ou du transporteur.
En outre, il ne pourra en aucun cas être reproché à Hel Essentielle tout problème de livraison causé par une erreur d’encodage et de transmission par le client des données inhérentes à sa commande et à ses coordonnées.

Le client n’a aucun droit de refuser les produits ou services, d’exiger des dédommagements compensatoires ou la dissolution de la commande pour cause de retard de la livraison dont Hel Essentielle n’est pas responsable ou pour cause de retard considéré comme raisonnable si la société en est responsable, sauf en cas d’accord exprès de la société eu égards aux circonstances.

Si le client est absent lors du passage du facteur ou du transporteur au lieu de livraison et s’il ne va pas le chercher durant la période où le colis reste à sa disposition à la poste ou chez le transporteur, les frais de réexpédition devront être payés par le client.

Chaque modification exigée ultérieurement par le client s’écartant de l’accord initial engendrera un supplément de prix et pourra entraîner l’allongement du délai de livraison ou de prestation.

Article 7. Rétractation

Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

Hel Essentielle ne donnera suite à la renonciation par l’acheteur que si les emballages d’origine des produits sont restés intacts, notamment si les scellés et les produits eux-mêmes n’ont été ni utilisés ni endommagés.

Ne sont pas repris notamment :

  • les produits endommagées ou salies par le client ;
  • les produits ouvertes, utilisées ou consommées ;
  • les produits dont l’emballage n’est pas d’origine ;
  • les produits incomplètes, les produits dont le mode d’emploi, la posologie ou accessoires manquent ;
  • les produits endommagées par négligence, emploi abusif ou réparés par des tiers ou par le client lui-même.

La notification de l’acheteur doit avoir lieu via notre formulaire en ligne.

A cette occasion et dès lors que l’acheteur aura respecté le délai tel que décrit au paragraphe ci-avant, il se verra attribuer un numéro d’autorisation de retour.

Dans le cas de retour de colis et après avoir averti Hel Essentielle par mail dans les délais décrits ci-dessus, les frais de retour du colis sont toujours à charge du client. Il sera demandé au client de protéger avec le plus grand soin les articles retournés.

En cas de retours abusifs, Hel Essentielle se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par BPost avec numéro de suivi, remise sans signature.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Hel Essentielle.

Le client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les commandes peuvent aussi être retirées sans frais de livraison / emballage, exclusivement sur rendez-vous, dans les locaux d’Hel Essentielle. Le retrait des commandes se fera impérativement du mardi au samedi (jours fériés exclus).

Article 9. Garantie

D’une manière générale, les garanties sont celles appliquées par le fabricant dont Hel Essentielle distribue les produits.

Dès la mise à disposition des produits, le client devra les tester ou les examiner endéans les quatorze (14) jours calendrier de la mise à disposition et soulever, de manière précise et détaillée, par écrit, tous les défauts apparents et de non-conformité des produits, c’est-à-dire tous les défauts que le client décèle ou est en mesure de déceler par un contrôle attentif et sérieux.
Passé le délai de quatorze jours, les défauts et vices de conformité apparents seront considérés comme acceptés par le client. Celui-ci ne peut en aucun cas refuser d’agréer les produits pour des raisons mineures ou futiles.

En cas de réclamation de la part du client, celui-ci devra décrire de façon détaillée les problèmes constatés. Sauf accord contraire décidé entre les parties, il devra expédier à ses frais à Hel Essentielle, de manière adéquate, les produits défectueuses non conformes.

Le retour, l’échange, le remboursement ou l’envoi d’un bon d’achat ne pourront être effectués que pour des produits renvoyées à la société, encore complètes, dans leur état d’origine (emballage, accessoires), et accompagnés d’une copie de la facture d’achat originale qui accompagnait les produits, si aucune autre modalité n’a été décidée par les parties.

La responsabilité d’Hel Essentielle est strictement limitée à la prise de toutes les mesures adéquates qu’elle juge utiles ou nécessaires pour compenser, corriger ou réparer les défauts, dans un délai raisonnable.

Sont pris en considération pour l’application de la présente clause uniquement les défauts de fabrication ou de conception dont la société est entièrement et exclusivement responsable.

Par ailleurs, l’obligation de garantie est suspendue si le client n’exécute pas complètement ses propres obligations. Cette suspension n’entraîne aucune prolongation de la durée de garantie.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Hel Essentielle de toute responsabilité vis-à-vis de son client.

Article 10. Responsabilité

Hel Essentielle, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Hel Essentielle ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité d’Hel Essentielle sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Hel Essentielle ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d’un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Hel Essentielle aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Hel Essentielle ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de même qu’en cas de force majeure: notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, de même qu’en cas d’inondation, d’incendie ou de vol.

Article 11. Protection de la vie privée (loi du 8 décembre 1992)

Par principe, l’accès aux informations du site http://helessentielle.be s’opère sans avoir à fournir de données personnelles. Celles-ci pourront néanmoins être demandées en vue d’obtenir des services complémentaires tels que demande d’information, abonnements à une lettre d’information, accès à l’espace membre, acquisition de marchandise, …

L’acquisition de ces données se fera exclusivement au moyen des formulaires disponibles sur le site et seront traitées conformément aux lois en vigueur relatives au traitement de données à caractère personnel. Les données à caractère personnel ne seront donc utilisées que pour les finalités indiquées lors de leur collecte.

Le client aura à tout moment le droit d’accès et de modification de ses propres données, ainsi que du droit d’opposition.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Hélène Verhoyen (Hel Essentielle) pour obtenir une solution amiable.

A défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles sont compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

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